MENTIONS LEGALES DU SITE La Canopée

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Canopée les présentes mentions légales.

 

Le site de La Canopée est accessible à l’adresse suivante : www.lacanopee.co (ci-après « Le Site »).

 

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site La Canopée est idée par :

La S.A.RL. La Canopée au capital social de 1000 euros, dont le siège social se trouve au : 14 rue Etienne Bougouin, et immatriculée au numéro suivant : RCS Angers 831 247 572.

 

Adresse email : hello@lacanopee.co

 

Ci-après « l’Editeur »

Le Directeur de publication »

 

Le site La Canopée est hébergé par :

Wix.com Inc.

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

 

Téléphone : +1 415-639-9034

Adresse email : https://fr.wix.com/about/contact-us

 

Ci-après « l’Hébergeur »

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Canopée.

 

Ci-après les « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenant ou en cas de force majeure.

 

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Ce Site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (Art.38 et 39) et de rectification (Art.40) des données le concernant.

 

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresse à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : hello@lacanopee.co, ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom, prénom, adresse et email.

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site La Canopée a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur ;

 

Conformément à la législation européenne, le site La Canopée a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : https://fr.wix.com/about/contact-us, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les précédentes mentions légales.

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